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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

1. Le présent site a pour éditeur :

Le site www.bullesdedouceur.com est édité par Mme GEHIN Laetitia, 64 rue des Bleuets 88200 Dommartin les Remiremont.

2. Le directeur de la publication est :

Mme GEHIN Laetitia, 64 rue des Bleuets 88200 Dommartin les Remiremont. qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction. 

3. Le concepteur du site est :

Mme GEHIN Laetitia, 64 rue des Bleuets 88200 Dommartin les Remiremont.

4. L’hébergeur du site est :

1&1Ionos
7 place de la gare – 57200 Sarrguemines

5. Le correspondant informatique et libertés est :

Mme GEHIN Laetitia, 64 rue des Bleuets 88200 Dommartin les Remiremont.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

6.1. NAVIGATION SUR LE SITE

L’éditeur du présent site internet veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

6.2. TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LE SITE.

Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.

Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

6.3. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ QUANT A L’UTILISATION DU SITE

L’éditeur du présent site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

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6.4. CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. L’éditeur du présent site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

6.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de l’éditeur du présent site internet, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à L’éditeur du présent site internet. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (L’éditeur du présent site internet) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.

Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

6.6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’éditeur du présent site internet se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Les destinataires des données sont les services de L’éditeur du présent site internet.

Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie.

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide.

Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à L’éditeur du présent site internet qui traitera vos demandes d’informations.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.

Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à L’éditeur du présent site internet.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’éditeur du présent site internet en sa qualité d’établissement public de l’état rempli les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).

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Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la collecte.
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Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr.

6.7. COOKIES
Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.

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6.8. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUE ET VIDÉO

Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par des photographes professionnels et repérées par le crédit photo associé.

Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos réalisées par l’éditeur du présent site internet.

Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à l’éditeur du présent site internet et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet de quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.

6.9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Contact : contact@bullesdedouceur.com

Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage des Vosges.

Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.

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